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Analyses du RQIC

Articles de cette rubrique


AÉCG : 2è édition bonifiée du rapport "Marchander la démocratie", sur le pouvoir des transnationales (Analyses du RQIC)

lundi 26 septembre 2016 par Pierre-Yves
Selon la deuxième édition bonifiée du rapport "Marchander la démocratie", le Canada pourrait se retrouver aux prises avec de nombreuses poursuites lancées par des entreprises en vertu des articles controversés sur la protection des investisseurs contenus dans le projet d’Accord économique et (...)


Journée d’étude sur le Partenariat transpacifique (PTP) (Analyses du RQIC)

mercredi 18 juin 2014 par Pierre-Yves
Le 17 juin 2014, le RQIC a organisé une journée d’étude sur le Partenariat transpacifique (PTP), avec pour objectif d’offrir à ses membres et organisations alliées une mise à jour des enjeux entourant ce projet d’accord de libre-échange que négocie le Canada avec 12 pays dont les côtes touchent au (...)


Llamamiento a la construcción de un marco legal alternativo a los Acuerdos Internacionales de Inversión: superando la impunidad de las Corporaciones Transnacionales a favor del interés público (Analyses du RQIC)

Miércoles 14 de mayo de 2014 por Pierre-Yves
Éste es un documento elaborado por el Grupo de Trabajo sobre Inversiones de las Américas que ha trabajado desde muchas organizaciones y redes que buscan que el intercambio comercial y las inversiones internacionales se fundamenten en la justicia social y el respeto al medio ambiente. Este (...)


A Call for the Building of an Alternative Legal Framework to the International Investment Treaties: favoring the Public Interest while doing away with Transnational Corporate Impunity (Analyses du RQIC)

Wednesday 14 May 2014 by Pierre-Yves
This is a document prepared by the Working Group on Investment of the Americas which includes people from several organizations and networks seeking to ensure that international trade and investment is based on social justice and respect for the environment. The objective of this document is (...)


Appel à la construction d’un cadre juridique alternatif aux Accords internationaux d’investissement : Pour confronter l’impunité dont jouissent les entreprises transnationales et protéger l’intérêt public (Analyses du RQIC)

mercredi 14 mai 2014 par Pierre-Yves
Ceci est un document préparé par le Groupe de travail des Amériques sur les investissements, dont les analyses s’enracinent au sein de plusieurs organisations et réseaux qui aspirent à ce que les échanges commerciaux et les investissements internationaux soient réalisés en fonction des principes (...)



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