RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

Projet de résolution pour municipalités, version A

mardi 8 novembre 2011 par Pierre-Yves

Cliquer sur le document joint pour télécharger une version-type de projet de résolution (version A : la ville a adopté une résolution similaire sur l’AGCS dans le passé) à soumettre à votre conseil municipal.


titre documents joints

8 novembre 2011
info document : Word
29.5 ko


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