RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

Élections fédérales 2011 : L’agenda de libre-échange du Canada mine la démocratie et récompense les despotes

mercredi 27 avril 2011 par Pierre-Yves

(Montréal et Ottawa, 27 avril 2011) – Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a mis de l’avant une politique de libre-échange avec des despotes tout en minant la démocratie ici même au Canada. De nombreuses organisations canadiennes et québécoises demandent de revoir la politique étrangère du Canada et d’adopter une nouvelle approche en matière d’échanges commerciaux.

C’est dans le plus pur secret et avec un empressement démesuré que le gouvernement Harper cherche en ce moment même à conclure une entente globale de libre-échange avec l’Union européenne. Il s’agit sans doute de l’accord le plus ambitieux qu’ait jamais négocié le Canada. Il pourrait non seulement transformer en profondeur notre économie au niveau local et national, mais aussi miner nos politiques environnementales, nos services publics et nos mécanismes démocratiques de prise de décision.

Ce même gouvernement Harper « récompense » les investisseurs étrangers qui poursuivent l’État canadien grâce aux dispositions investisseur-État de l’Accord de libre-échange nord-américain. Pendant ce temps, il négocie avec les gouvernements du continent ayant les pires feuilles de route en matière de violations des droits humains, tels la Colombie et le Honduras.

Non aux dispositions investisseur-État

D’une seule voix, les réseaux et organisations de la société civile du Canada et du Québec disent « Ça suffit ! ». Pour Common Frontiers-Canada et le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), tous les accords de libre-échange calqués sur l’ALÉNA comportent un risque inacceptable, celui de restreindre la capacité de nos gouvernements de mener à bien leurs politiques publiques. Le versement par Ottawa, en août 2010, d’une somme record de 130 millions $ à AbitibiBowater est le dernier exemple en lice.

Rappelons qu’AbitibiBowater a fermé son usine de pâte et papier à Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.) en 2008, avec la prétention de vendre tous ses actifs, incluant les licences d’exploitation de la forêt et les permis d’utilisation de l’eau qui lui avaient été octroyés. Or, en tant que concessions publiques, ces permis sont la propriété de la Province, et non celle d’entreprises privées. Lorsque le gouvernement de T.-N.-L. a entrepris de les reprendre, AbitibiBowater a contourné le système juridique canadien en poursuivant le gouvernement de T.-N.-L. devant un tribunal de l’ALÉNA. Au lieu de défendre le principe de propriété publique, le gouvernement fédéral a opté pour un arrangement avec AbitibiBowater avant même que la cause ne soit entendue.

Nous demandons au prochain gouvernement du Canada de suivre l’exemple de l’Australie et d’éliminer les dispositions investisseur-État de tous ses accords de libre-échange, incluant l’ALÉNA.

Non au périmètre de sécurité

En février dernier, Stephen Harper et le président des États-Unis, Barack Obama, annonçaient la création d’un ‘périmètre de sécurité’, un plan concocté en catimini dont les détails ne peuvent être exposés devant le Parlement, ni être révélés au public, malgré ses risques pour la souveraineté canadienne.

Depuis les événements du 11 septembre 2001, le monde des affaires ne cesse de réclamer que le Canada et le Mexique adoptent l’agenda des États-Unis en matière de sécurité. Le plan « Par-delà la frontière » de Harper-Obama en 2011 parle d’une compréhension commune du « contexte de la menace » qui, selon nous, sera inévitablement défini en fonction des intérêts états-uniens. L’idée d’un périmètre de sécurité implique la définition d’un périmètre extérieur patrouillé conjointement mais sous le contrôle des États-Unis. Une autre résultante pourra être la fusion des informations personnelles canadiennes au sein de bases de données conjointes qui seront accessibles aux autorités états-uniennes de sécurité et d’application de la loi.

Nous demandons aux Canadiennes et Canadiens de s’opposer à de telles initiatives.

Non aux accords avec des despotes

Le fait de négocier des accords de libre-échange (ALÉ) avec des pays comme la Colombie, le Panama et le Honduras envoie au reste du monde un signal que le Canada est un pays où l’on accepte que l’exploitation minière et les profits des banques piétinent les droits humains. Malgré la persistance d’assassinats systématiques de plusieurs douzaines de syndicalistes chaque année en Colombie, les Conservateurs et les Libéraux ont fait équipe en 2010 pour accélérer la ratification d’un ALÉ Canada-Colombie au Parlement avant que les travaux de la Chambre ne soient suspendus pour l’été. En outre, le Canada a signé un accord avec le Panama, un paradis fiscal reconnu pour ses activités de blanchiment d’argent associé au narcotrafic. Le Canada poursuit actuellement en secret des pourparlers commerciaux avec le gouvernement illégitime du Honduras, un pays qui a perdu son siège au sein de l’Organisation des États américains en raison du récent coup d’État militaire et des abus persistants en matière de droits humains. L’image de « bon voisin » que le Canada s’est bâti au fil des années s’effrite sérieusement, et le récent vote rejetant l’inclusion du Canada au sein du Conseil de sécurité de l’ONU en constitue une preuve on ne peut plus claire.

Parlons politique étrangère

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale et Common Frontiers-Canada déplorent l’absence de discussions sur la politique étrangère au cours de la présente campagne électorale. Il est temps que les candidats accordent une attention et prennent position sur cet agenda libre-échangiste qui fait du Canada et du monde un lieu de plus en plus inégal, et qui détruit notre prestige sur la scène internationale. Le prochain gouvernement du Canada doit engager un débat de fond sur la création d’un modèle alternatif d’intégration, qui favorise la répartition équitable de la richesse et garantisse la préséance des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des populations, par-delà les ambitions des corporations transnationales et leur recherche du profit à tout prix.

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Renseignements :
RQIC : Pierre-Yves Serinet, tél. 514-276-1075 ; rqic@ciso.qc.ca
Common Frontiers : Rick Arnold, tél. (905) 352-2430 ; comfront@web.ca


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27 avril 2011
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