RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

Lettre à Jean Charest : la société civile québécoise demande plus de transparence sur l’Accord Canada - Union européenne

vendredi 15 octobre 2010 par Pierre-Yves

(Montréal, 15 octobre 2010) – À quelques jours du début à Ottawa de la Cinquième ronde de négociations en vue d’en venir à un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui réunit plus d’une vingtaine d’organisations de la société civile québécoise, somme le premier ministre, Jean Charest, à plus de transparence.

Dans une lettre envoyée aujourd’hui, le RQIC demande au gouvernement du Québec, qui participe pour la première fois à la table de négociations d’un accord commercial international, de divulguer la plus récente version du texte du projet d’accord. De plus, le RQIC demande que soient rendues publiques les offres que le Québec est convié, par le gouvernement fédéral, de déposer pour maintenir l’intérêt des Européens à signer un accord global avec le Canada. En particulier, il est important de mesurer à quel point les services publics seront l’objet de tractations et pourraient être éventuellement soumis à la logique du marché.

« À notre avis, la dynamique d’un processus de négociations, quel qu’il soit, ou la nature technique du texte en discussion, ne justifient en rien le maintien du secret, surtout lorsqu’il est question de la libéralisation de ce qui touche à nos choix de société et de la capacité de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques pour le bien-être de sa population », a affirmé le coordonnateur du RQIC, Pierre-Yves Serinet. « C’est pourquoi nous souhaitons aussi savoir si l’accord comprendra un chapitre de protection des entreprises étrangères, comme au sein de l’ALÉNA, qui leur permet de poursuivre un État lorsque celui-ci adopte des mesures qui limitent leurs profits, ce qui a pour résultat d’empêcher tacitement un gouvernement de légiférer », a ajouté le porte-parole.

Il est dans l’intérêt du Québec, et de la santé de notre démocratie et de ses institutions, d’assurer que les enjeux de l’accord avec l’Europe soient exposés et débattus. Outre l’information demandée au premier ministre, le RQIC estime qu’il est essentiel de mettre sur pied des mécanismes réels de consultation de la société civile.

Cliquez ici pour accéder à la lettre
Cliquez ici pour voir la réponse de Jean Charest

Renseignements : Pierre-Yves Serinet, 514-276-1075



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