RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

AÉCG : Lettre ouverte au Chancelier d’Autriche

jeudi 6 octobre 2016 par Pierre-Yves

Alors que l’AÉCG est en passe d’être signé par les gouvernements européens et son application provisoire d’être enclenchée, plus d’une centaine d’organisations de la société civile européenne, et de réseaux d’organisations, envoient une lettre ouverte au Chancelier autrichien, Christian Kern. Le RQIC a exprimé sa solidarité avec cette initiative.

L’Autriche pourrait bien bloquer l’application de l’AÉCG. Et cette lettre ouverte vise à soutenir la démarche du Chancelier autrichien, attaquée par la Commission Européenne qui cherche à faire adopter l’AÉCG contre l’avis de la majorité des peuples d’Europe, du Canada et du Québec.
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À l’attention de H.E. Christian Kern
Chancelier fédéral de la République d’Autriche

Chancellerie fédérale
Ballhausplatz 2
1010 Vienne
Autriche

6 octobre 2016

Votre Excellence Monsieur le Chancelier,

Nous, organisations soussignées, souhaitons vous remercier pour les inquiétudes que vous avez exprimées concernant les impacts négatifs potentiels de l’Accord économique et commercial global (AÉCG, ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada, et nous vous appelons à voter contre l’approbation de l’accord lorsqu’il sera présenté devant le Conseil des affaires générales de l’UE ce mois ci.

Vous êtes conscient des craintes énormes qui existent dans toute l’Europe à l’égard des pouvoirs sans précédent que le CETA, ou le TAFTA – l’accord de libre-échange en négociation avec les États-Unis - va conférer aux entreprises nord-américaines :
un nombre record de 3,5 millions de personnes ont signé l’Initiative européenne contre le CETA et le TAFTA, dans les 28 pays de l’UE, la Confédération européenne des syndicats qui représente 45 millions de travailleurs en Europe a confirmé son opposition ferme au CETA, L’Union européenne des services publics, qui représente 8 millions de travailleurs européens des secteurs du service public, a appelé au rejet du CETA en raison des menaces qu’il implique pour les services publics.

Des parlements nationaux et régionaux en Belgique, en France, en Slovénie, au Luxembourg, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Bulgarie ou en Roumanie ont exprimé des doutes sérieux à l’égard du CETA, qui pourraient bien bloquer sa ratification au plan national.

L’organisation « soeur » du SPO au Royaume-Uni, le Parti travailliste, vient de réaffirmer son opposition à toute forme de mécanisme d’arbitrage Investisseur-État dans les accords de libre-échange de l’UE, CETA inclus.

Les initiatives récentes conçues pour faciliter l’approbation du CETA lors du processus de ratification ne répondent en rien aux préoccupations profondes vis à vis des aspects négatifs du traité.

La Commissaire au Commerce de l’UE Cecilia Malmström a confirmé que la déclaration « contraignante » proposée pour « clarifier » certains points du CETA n’altérera en rien le texte de l’accord. Cette déclaration ne sera pas en mesure de répondre à nos inquiétudes sur la substance même du CETA.

L’introduction du Système juridictionnel sur l’investissement proposé signifie que le CETA accordera tout de même aux investisseurs nord-américains le droit de poursuivre des gouvernements démocratiquement élus via leur propre système juridique, conçu pour les privilégier.

La proposition présentée au Comité de politique commerciale de l’UE le 16 septembre concernant l’application provisoire du CETA signifie que des parties substantielles de cet accord hautement controversé seront tout de même mis en œuvre avant les ratifications nationales.

Nous saluons vos positionnements répétés rappelant les inquiétudes existant concernant le traité UE-Canada et nous vous appelons à défendre les droits et les intérêts des peuples d’Europe face aux menaces imposées par le CETA, en votant contre l’approbation du traité.

Sincèrement,

Les réseaux européens :
Alter Summit
European Network against Health commercialisation
Food & Water Europe
Friends of the Earth Europe
Greenpeace
Health and Trade Network
Institute for Agriculture and Trade Policy (Europe)
SumOfUs

Organisations canadiennes :
Council of Canadians
Common Frontiers
National Union of Public and General Employees
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Trade Justice Network

Organisation européennes :
2B Fair Foundation - Pologne
Aitec - France
AEFJN - Belgique
Akademie an der Steilkuste - Allemagne
Aktionsbundnis No Moor Fracking - Allemagne
Alliance D19-20 - Belgique
Amandamaji ry - Finland
Arbeitsgemeinschaft bauerliche Landwirtschaft (AbL) - Allemagne
Asociaţia Roumanie Vie / Roumanie Alive Society - Roumanie
Attac Bizkaia - Espagne
Attac Finlande - Finlande
Attac France - France
Attac Irlande - Irlande
Attac Espagne - Espagne
Berliner Wassertisch - Allemagne
BI Fracking freies Hessen n.e.V. - Allemagne
BI lebenswertes Korbach e.V. - Allemagne
Biodynamiske Forbrugere - Danemark
Bund fur Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND) e. V. / Friends of the Earth - Allemagne
Burgerinitiative FrackingFreies Hamburg -A llemagne
Burgerinitiative Havixbeck - Allemagne
BurgerInneninitiative Umweltschutz Uelzen - Allemagne
Campana estatal "No al TTIP, CETA y TiSA" (Espana) - 340 organisations - Espagne
Citizen’s Initiative "Saubere Umwelt & Energie Altmark" - Allemagne
Civilna iniciativa za sLOVEnijo in svOboDO - Slovénie
CNE - Belgique
Collectif Roosevelt - France
Compassion in World Farming - Royaume-Uni
Comunitatea Uniţi Salvăm / United We Save Community - Roumanie
Confederacion Intersindical - Espagne
Confederation paysanne - France
Confederation paysanne PACA - France
Corporate Europe Observatory - Belgique
De-clic.ro - Roumanie
Ecologistas en Accion - Espagne
Ekumenicka akademie - République tchèque
Emmaus Aurinkotehdas ry - Finlande
EQUO - Espagne
Europe and we Association - Bulgarie
Federation of Independent Trade Unions in Education - FSIE - Roumanie
FGTB Wallonne - Belgique
Food & Water Europe - Belgique
Forebyggelses- og Patientradet - Danemark
Forum Umwelt & Entwicklung - Allemagne
Foundation for environment and agriculture - Bulgarie
Frente Civico Somos Mayoria - Valencia - Espagne
Friends of the Earth Danemark - Danemark
Friends of the Earth Finlande - Finlande
Friends of the Earth Irlande - Irlande
Fundacion Mundubat - Espagne
Fundacja Kuźnia Kampanierow - Pologne
Fundacja Strefa Zieleni - Pologne
Gemeinnutziger Umweltschutzverein pro grun e.V. Paderborn - Allemagne
Global Justice Now - Royaume-Uni
GRAIN - Espagne
Hazards Campaign - Royaume-Uni
Initiative stopp TTIP BGL/TS - Allemagne
Intersindical Valenciana - Espagne
Kehys - The Finnish NGDO Platform to the EU - Finlande
Klimaat -en vredesactiegroep Pimpampoentje - Belgique
KMU gegen TTIP Allemagne - Allemagne
Les Amis de la Terre - France
Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie - Belgique
Maattomien ystavat ry - Finlande
May Day - Danemark
Mehr Demokratie e.V. - Allemagne
Mehr Demokratie e.V. LV Hamburg - Allemagne
MES - Mouvement pour l’Economie Solidaire - France
Milieudefensie - Pays Bas
Mouvement Utopia - France
National Justice & Peace Network - Royaume-Uni
Nature Friends Grèce - Grèce
New Wind Association - Finlande
ONEJ - Slovénie
Pah valencia - Espagne
Plataforma No al TTIP-CETA d’Elx - Espagne
PowerShift e.V. - Allemagne
Puntarji Slovenije - Slovénie
Rettet den Regenwald e. V. - Allemagne
Solidary Bulgarie - Bulgarie
StopTTIP UK - Royaume-Uni
STV Som Energia Valencia - Espagne
Transnational Institute (TNI) - Pays Bas
TTIP Network Finlande - Finlande
UFISC - Union federale d’Intervention des Structures Culturelles - France
Umanotera - Slovénie
USTEA (Union de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores en Andalucia) - Espagne
War on Want - Royaume-Uni
Wir gegen fracking Luneburg - Allemagne
Women Against Nuclear Power - Finlande
Women for Peace - Finlande
Za Zemiata, Friends of the Earth - Bulgarie
Bulgarie
ZELS Združenje etažnih lastnikov Slovenije
Slovénie
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System
Portugal


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6 octobre 2016
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