RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

Élections et libre-échange : les engagements des partis politiques, suite au questions du RQIC

vendredi 16 octobre 2015 par Pierre-Yves

Élections fédérales 2015
Le PLC, le NPD, le Bloc et le Parti vert, unanimes face au libre-échange
DES CONSULTATIONS PUBLIQUES ET RETIRER LA CLAUSE INVESTISSEUR-ÉTAT (RDIÉ)

Montréal, 16 octobre 2015 – Deux semaines avant l’annonce d’une entente de principe sur le Partenariat transpacifique (PTP), soit le 23 septembre dernier, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) transmettait aux Chefs des principaux partis politiques six questions-clé concernant les accords de libre-échange que négocie actuellement le Canada : le PTP bien sûr, mais aussi l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne dont le texte est connu depuis le 26 septembre 2014, ainsi que le très discret Accord sur le Commerce des services (ACS).

Le RQIC rend aujourd’hui publics les engagements qui se dégagent des réponses du Parti vert du Canada, du NPD et du Bloc québécois, transmises avec diligence, et de celle du PLC, reçue tardivement au cours de la présente semaine.

Voici les réponses des partis politiques :
**Réponses du Bloc québécois
**Réponses du Nouveau Parti démocratique (NPD)
**Réponses du Parti vert du Canada
**Réponses du Parti libéral du Canada (PLC)


PROTÉGER LE DROIT DE GOUVERNER POUR L’INTÉRÊT PUBLIC

Les quatre partis politiques s’entendent pour dire que les accords de libre-échange ne doivent pas restreindre le principe du « bon gouvernement » et l’habileté de légiférer et règlementer pour l’intérêt public. Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (RDIÉ) inquiète, et pour cause. Tous les accords en litige accordent des protections excessives aux entreprises étrangères et ce privilège inacceptable d’entamer des poursuites contre un État lorsque celui-ci adopte, démocratiquement, des politiques publiques qui menacent les « attentes légitimes » du secteur privé de faire des profits. « Il est temps d’en finir avec ces dispositions des accords commerciaux qui permettent aux multinationales de se soustraire du droit interne, de piétiner la souveraineté des gouvernements et d’élargir leur mainmise sur les décisions politiques », a déclaré Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. « Il n’y pas quatre chemins, il faut retirer le mécanisme RDIÉ des accords, et les arguments présentés par les partis vont en ce sens ».


TRANSPARENCE, ÉTUDES D’IMPACT ET CONSULTATIONS PUBLIQUES

Tous les partis dénoncent avec véhémence le manque de transparence des Conservateurs et s’engagent à briser le déficit démocratique. Tous déplorent l’absence d’études d’impact qui soupèsent avec rigueur si les accords permettront de servir l’intérêt supérieur des Canadien-ne-s. « Le PTP, l’AÉCG et l’ACS appartiennent à une nouvelle génération d’accords de libre-échange et vont bien au-delà des enjeux de commerce et de tarifs », souligne M. Serinet. « Ils touchent des domaines névralgiques pour la société, comme le coût des médicaments, les services publics et l’arrivée d’intérêts étrangers dans ce domaine, les sociétés d’État, la culture, la propriété intellectuelle et les libertés sur internet. Il est capital que les impacts soient analysés avec attention, d’une part sur la capacité de l’État à maintenir ses leviers de développement, tant aux niveaux municipal, provincial que fédéral, mais aussi sur les emplois et les finances publiques », ajoute-t-il.

Les partis conviennent que compte tenu de l’ampleur des enjeux, il faut un débat en profondeur, non seulement avec une participation active des parlementaires, qu’on ignore totalement au cours des négociations, mais aussi en menant des consultations publiques larges. « Voilà un engagement de taille de la part des quatre partis, auquel ils devront donner suite dans les meilleurs délais dès que les travaux parlementaires reprendront après l’élection », se félicite le porte-parole du RQIC. « De telles consultations exigent que les textes soient rendus publics, et il faut qu’elles aient lieu bien avant que ne s’enclenche le processus de signature des accords par le pouvoir exécutif fédéral et de ratification par les pouvoirs législatifs fédéral et provinciaux ».


UN SILENCE-RADIO DES CONSERVATEURS, QUI OPTENT POUR LA PROPAGANDE

Stephen Harper n’a pas daigné répondre aux questions du RQIC. Sa promesse de rendre public le texte du Partenariat transpacifique (PTP) avant le jour de l’élection est aussi restée lettre morte, prétextant une mésentente juridique entre les avocats des parties sur le langage à adopter. « On a toujours soupçonné que l’annonce d’une entente de principe représentait surtout une opération de relations publiques pour servir certains agendas politiques dans divers pays. Dans un contexte de campagne électorale au Canada, ça frise l’ingérence », déplore M. Serinet. « Il est maintenant clair que les négociateurs du Canada continuent de négocier dans le plus pur secret, et malgré les appels de toutes parts, la population aura été maintenue dans l’ignorance jusqu’à la journée de l’élection, une gifle de plus au visage de la démocratie », a conclu le porte-parole du RQIC.

Une récente dépêche du service des nouvelles de USTR, le bureau du commerce international des États-Unis, confirme que les discussions sur le texte du PTP ont repris à Tokyo et se poursuivront au moins jusqu’à la fin du mois d’octobre 2015.

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Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) est une large coalition multisectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains, et de développement international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes.

RENSEIGNEMENTS :
*Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC / 438-396-6284 / www.rqic.alternatives.ca


titre documents joints

Communiqué : les engagements des partis politiques face au libre-échange

16 octobre 2015
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