RÉSEAU QUÉBÉCOIS
SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE

Appel à la construction d’un cadre juridique alternatif aux Accords internationaux d’investissement : Pour confronter l’impunité dont jouissent les entreprises transnationales et protéger l’intérêt public

mercredi 14 mai 2014 par Pierre-Yves

Ceci est un document préparé par le Groupe de travail des
Amériques sur les investissements, dont les analyses s’enracinent au sein de
plusieurs organisations et réseaux qui aspirent à ce que les échanges
commerciaux et les investissements internationaux soient réalisés en
fonction des principes de justice sociale et de respect de l’environnement.

Ce document a pour objectif de contribuer au débat et de favoriser la
convergence autour de nos aspirations à modifier les règles
d’investissements qui sous-tendent le paradigme actuel des Accords de
libre-échange (ALÉ) et des Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Le
texte cherche à intégrer les propositions qui ont été formulées au fil des
ans par une diversité d’acteurs et actrices de la société civile, de mouvements
sociaux, d’experts académiques et de juristes progressistes.

Vous y trouverez une analyse du régime des accords internationaux
d’investissements, une série de principes sur lesquels construire des
cadres juridiques alternatifs sur les investissements étrangers, et un Appel
au débat et à l’élaboration d’un agenda commun.

N’hésitez pas à partager vos commentaires, critiques, et propositions pour
enrichir le document, en envoyant un message à l’un ou plusieurs des
courriels suivants : : Alberto Arroyo (RMALC-Mexique)
alberto.arroyo60@gmail.com, Luciana Ghiotto (ATTAC-Argentine)
luciana.ghiotto@gmail.com, Manuel Pérez Rocha (IPS-USA) manuel@ips-dc.org,
Cecilia Olivet (TNI) ceciliaolivet@tni.org, Pierre-Yves Serinet (RQIC, Québec) rqic@ciso.qc.ca

Le document est disponible en français, en anglais et en espagnol.


titre documents joints

Llamado por un Régimen alternativo sobre las inversiones

15 mai 2014
info document : PDF
488.7 ko

Appel pour un régime alternatif sur les investissements

15 mai 2014
info document : PDF
482.1 ko

Call for an Alternative Regime on Investments

15 mai 2014
info document : PDF
209.3 ko


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